Sanctions contre l'Iran au Conseil de sécurité de l'ONU : 12-2-1

Le Conseil de sécurité de l'ONU a voté en faveur de nouvelles sanctions contre l'Iran. Sans grande surprise, la Turquie et le Brésil s'y sont opposés, alors que le Liban a finalement abondé en faveur de l'abstention. D'ailleurs, il est amusant d'apprendre que le vote a été retardé en raison du retard des ambassadeurs de ces trois nations. Douze pays ont donc voté pour.

A savoir si ces sanctions vont pousser l'Iran à arrêter son programme, on peut d'ores et déjà répondre non. Là n'est pas vraiment le sujet. Ces sanctions cherchent plus à pousser l'Iran à revenir à la table des négociations - du moins celle des cinq membres permanents ainsi que l'Allemagne. La résolution ne fait nullement mention du récent accord entre l'Iran, le Brésil et la Turquie. Il est toutefois difficile de penser que les sanctions seules vont faire Téhéran revenir aux négociations. En effet, des sanctions n'auront qu'un effet maigre, voire contre-productif. Comme l'indique la résolution au para 32, il faut continuer les efforts diplomatiques.

Que doit-on retenir de ces sanctions ?
Avant de rentrer dans le détail, il faut avoir conscience que le vote des Chinois en faveur des sanctions s'est fait aux frais de nombreuses concessions qui font passer cette résolution 1929 pour beaucoup d'efforts avec un résultat mitigé. La Chine affirmant ainsi qu'il ne fallait pas que les sanctions affectent l'économie iranienne au jour le jour. Aussi noble que cette position puisse paraître, on peut se demander si les très importants liens commerciaux entre les deux pays ne sont pas la principale raison de cette position. Pékin n'est pas réputée pour être particulièrement intéressée par la politique intérieure d'autrui...

Quelques points-clefs donc de cette résolution :
1. Interdit toute activité commerciale ayant un rapport avec un programme nucléaire a visée militaire, ce qui inclut par exemple l'enrichissement d'uranium ou toute technologie liée au développement de missiles balistiques pouvant porter des ogives. De même, tous les pays sont interdits de traiter avec l'Iran sur ces équipements et matériaux.

2. Interdit la vente d'armes conventionnelles par n'importe quel biais direct ou direct, étatique, individuel etc., ainsi que d'une quelconque assistance à l'Iran pour la fabrication ou le financement d'armes et d'appareils militaires.

3. Interdit de poursuivre le développement de missiles balistiques capables de porter des engins nucléaires.

4. Autorise à conduire des inspections sur tous les cargos maritimes et aériens en provenance et à destination de l'Iran dont des soupçons existeraient quant à leur contenu. Toutefois, cela doit se dérouler dans les limites du droit international et du droit international maritime.

5. Applique de nouvelles restrictions sur plusieurs individus et compagnies iraniens.

6. Interdit de donner l'autorisation à une banque iranienne d'ouvrir une nouvelle branche ou un bureau à l'étranger. Cela ne semble pas être rétroactif.

7. Demande la mise un place d'un groupe d'experts pour superviser la mise en place de cette nouvelle salve de sanctions ainsi que les trois précédentes.

8. Encourage la Haute Représente de la PSDC, Catherine Ashton, à trouver un terrain d'entente entre toutes les parties. C'est intéressant que ce point soit explicitement mentionné dans la résolution.