vendredi 24 juillet 2009

Les conventions de Genève ont 60 ans

Il y a 60 ans, 64 pays signaient les conventions de Genève sur le traitement des victimes de la guerre. Elles étaient destinées, à l'origine, à répondre aux défis des guerres inter-étatiques. Les principales personnes visées étaient :
* les forces armées blessées et malades sur terre
* les forces armées blessées et malades et les naufragés en mer
* les prisonniers de guerre
* les civils

En 1977, deux protocoles additionnels ont été approuvés pour répondre aux défis posés par les guerres civiles et internationales. Un troisième a été adopté en 2005. Aujourd'hui, on compte 194 signataires. C'est pour Adam Roberts, qui écrit à ce sujet dans le nouveau numéro de The World Today, une des trois raisons d'être enthousiaste au 60e anniversaire de ces textes fondateurs. Ils comptent deux signataires de plus qu'à l'ONU.

Outre l'universalité du texte, il estime également que les conventions de Genève sont devenues les piliers d'un corps de loi en constante augmentation. Ainsi les protocoles additionnels de 1977, qu'il juge plus ambitieux et complexe que les Conventions de 1949. A noter également, les traités interdisant l'usage des mines anti-personnelles et les armes à sous-munitions.

La dernière raison que Roberts trouve pour reconnaître le succès des Conventions, c'est la mise en place et le respect de son contenu. Certes, on entend souvent parler de détournements des textes, mais elles représentent un document central pour de nombreuses organisations, à commencer par les Nations Unies.

Pour autant, Adam Roberts n'est pas dupe. La nature de la guerre a changé. Les conflits actuels engagent de plus en plus d'acteurs armés non-étatiques, dont le statut est mal défini. Dans le cas de conflits civils, le parti vainqueur respecte peu, voire pas, les provisions des Conventions, ne serait-ce qu'octroyer le statut de "prisonnier de guerre" aux ennemis. Le défi du terrorisme est problématique. Les Conventions de Genève ont été fondées par des Etats, pour des Etats. Le groupe terroriste n'a pas à s'y conformer et l'Etat se trouve bien en peine pour répondre et pour savoir comment qualifier les terroristes capturés. Défi qui prédate les polémiques autour de Guantanamo, écrit Roberts.

Cela étant, l'auteur met un point d'honneur que les Conventions de Genève ont été modifiées à plusieurs reprises pour s'adapter au contexte changeant. Ainsi, par exemple, dans la Convention III, Article 118, il est écrit que les prisonniers de guerre, une fois le conflit terminé, doivent être libérés et rapatriés. Dès la guerre de Corée, ce problème s'est posé et de nombreux prisonniers coréens ne voulaient pas retourner en Corée du Nord. Le texte a réinterprété pour offrir plus de latitude à ce niveau, au point que pour la guerre d'Irak en 1991, la question n'a même pas soulevé de débats.

Mais, certains aspects demeurent problématiques, le plus préoccupant étant celui des détentions. Dans de nombreux conflits, les détenus ont un statut peu clair; ils sont retenus sur un territoire qui échappe à une supervision digne de ce nom. Une révision s'imposerait alors. En tout cas, Adam Roberts se félicite certes de la durabilité des Conventions, mais également de leur pouvoir d'adaptation.

Aucun commentaire:

 

blogger templates | Make Money Online