* Les membres des forces armées américaines ainsi que les contractuels répondent à la juridiction irakienne s'ils commettent certains crimes en dehors des zones autorisées (à l'intérieur, c'est la loi américaine qui prévaut). Toutefois, la liste des crimes en question reste à déterminer.
* Les forces américaines ne sont pas autorisées à mener des arrestations, sauf si ce sont des contractuels ou des membres des forces armées. Exception faite également de cas où l'Irak le demande.
* Un Comité ministériel joint doit être mis en place par les deux parties au niveau ministériel pour régler les questions d'interprétation de l'accord et pour son application.
* Le gros de cet accord concerne le retrait des troupes :
- Toutes les troupes américaines doivent être retirées d'Irak au plus tard le 31 décembre 2011.
- Toutes les forces de combat doivent être retirées des villages, villes et autres localités irakiennes - déterminées par le comité ministériel joint - et remplacées par les forces de sécurité irakiennes au plus tard le 30 juin 2009. Le comité déterminera les endroits dans lesquelles les forces de combat américaines pourront stationner.
- Les Etats-Unis reconnaissent le droit souverain irakien de demander le retrait des troupes américaines à n'importe quel moment. Et l'Irak reconnait le droit souverain américain de retirer ses troupes d'Irak à n'importe quel moment.
* Les Etats-Unis doivent aider l'Irak à se défendre et à former des forces de sécurité capables de défendre la souveraineté du pays.
* Le sol, le ciel ou la mer irakienne ne peut être utilisé comme point de départ ou de transit pour des actions à l'encontre de pays étrangers.
* L'accord entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009.
