La démocratie à l'iraqienne

Je fais une pause sur les événements qui se déroulent en Egypte et au Liban pour parler un peu de l'Iraq. Il y aurait beaucoup à dire, notamment sur le retour de Moqtada al-Sadr après trois ans d'exil en Iran et les attentats qui ont récemment frappé le pays. Toutefois, une décision vient d'être prise par la cour suprême qui pourrait avoir des répercussions bien plus importantes sur le système démocratique du pays. En effet, dans sa dernière décision, elle a expliqué que plusieurs importantes "agences indépendantes" devaient dépendre de l'autorité exécutive.

Cette décision affecte notamment la banque centrale, la commission électorale, la commission des droits de l'Homme et l'agence anti-corruption. Jusqu'à présent, toutes ces agences étaient indépendantes et reliées à l'autorité législative comme l'indique explicitement la constitution. Reidar Visser décortique la rhétorique de la cour. Selon l'autorité iraqienne, la nature du travail de ces agences relève plus de l'exécutif et donc que cette répartition allait à l'encontre de la séparation des pouvoirs, un autre principe de la constitution. En fait, la cour aurait décelé une "erreur" dans la constitution. Purement et simplement.

Il y a de nombreux problèmes à ce que cette décision subsiste. Tout d'abord, si une "erreur" ait révélé, il faudrait donc amender la constitution, ce qui nécessite une implication de la branche législative et un référendum. Plus fondamentalement, ces agences indépendantes perdraient toute indépendance si elle passait sous l'autorité exécutive. La commission électorale souffre déjà d'une image bafouée après sa campagne de débaassification. Et surtout, on peut se poser questions quand une cour, probablement très influencée par l'exécutif, remarque une soi-disant coquille dans une constitution cinq ans après sa ratification.